I – OBJET DE LA POLITIQUE
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet
et de l’application JAGUARDS sur la manière dont JANUA SAS collecte, utilise, conserve et
protège leurs données à caractère personnel.
Elle précise notamment :
- les catégories de données personnelles susceptibles d’être collectées ;
- les finalités des traitements ;
- les bases légales des traitements ;
- les destinataires des données ;
- les durées de conservation ;
- les mesures mises en œuvre pour assurer leur sécurité ;
- les droits dont disposent les personnes concernées ;
- les modalités d’exercice de ces droits ;
- les règles applicables aux éventuels transferts internationaux de données.
II – RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du site et des
outils JAGUARDS est :
JANUA SAS
1 Traverse des Brucs
06560 Valbonne
France
Mail : jaguards@jaguards.com
III – CATEGORIES DE DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES
Selon l’utilisation du site ou des outils JAGUARDS, JANUA peut être amenée à traiter différentes
catégories de données personnelles.
3.1 Données d’identification
Il peut notamment s’agir :
- données d’identité : nom, prénom de l’utilisateur
- de l’adresse e-mail ;
- de l’identifiant utilisateur ;
des données relatives au compte utilisateur.
3.2 Données professionnelles
Selon les fonctionnalités utilisées, JANUA peut traiter certaines informations relatives à
l’activité professionnelle de l’utilisateur, telles que :
- l’entreprise ou l’organisme auquel il appartient ;
- ses coordonnées professionnelles (téléphone)
- Données de localisation lorsque l’application est utilisée (activé à la demande des
utilisateurs)
3.3 Données techniques
Pour assurer le fonctionnement, la sécurité et la maintenance de l’application, JANUA peut
être amenée à traiter :
- l’adresse IP ;
- le type de terminal ;
- le système d’exploitation ;
- la version de l’application ;
- les informations de connexion ;
- les journaux techniques ;
- les journaux de sécurité ;
- les identifiants techniques associés au terminal ou à l’application.
3.4 Données de localisation
Lorsque certaines fonctionnalités de l’application le nécessitent, JANUA peut traiter des
données de localisation.
Les données de localisation ne sont utilisées que pour les finalités pour lesquelles elles sont
nécessaires.
La fonctionnalité de géolocalisation en temps réel est activée uniquement à la demande
expresse du client et pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité ayant justifié son
activation. Le client est informé de manière claire et continue de l’activation de cette
fonctionnalité ainsi que de la collecte et de l’utilisation des données de géolocalisation
pendant toute la durée de son utilisation.
3.5 Données communiquées volontairement par l’utilisateur
JANUA peut également traiter les données communiquées directement par l’utilisateur
lorsqu’il :
- contacte JANUA ;
- sollicite une assistance ;
- utilise certaines fonctionnalités ;
- adresse une demande ;
- communique avec les équipes de JANUA
JANUA traite les données personnelles uniquement lorsqu’une base légale appropriée le
permet.
IV – FINALITES ET BASES LEGALES DES TRAITEMENTS
Selon les traitements concernés, les bases légales peuvent notamment être :
| FINALITE | BASE LEGALE |
|---|---|
| Création et gestion d’un compte utilisateur | Exécution du contrat |
| Fourniture des fonctionnalités des applications/outils | Exécution du contrat |
| Authentification et gestion des accès | Exécution du contrat Intérêt légitime |
| Sécurité de l’application et prévention des utilisations frauduleuses | Intérêt légitime Obligation légale |
| Assistance/support | Exécution du contrat Intérêt légitime |
| Respect d’une obligation légale | Obligation légale |
| Fonctionnalités utilisant la localisation | Exécution du contrat |
| Mesure d’audience et statistiques | Intérêt légitime |
Les bases légales effectivement applicables doivent être déterminées pour chaque traitement
en fonction des fonctionnalités réelles des outils JAGUARDS.
Lorsque JANUA se fonde sur son intérêt légitime, elle veille à ce que le traitement soit
nécessaire à la réalisation de cet intérêt et à ce que les droits et libertés des personnes
concernées ne prévalent pas sur celui-ci.
Les intérêts légitimes susceptibles d’être poursuivis comprennent notamment :
- Assurer la sécurité des systèmes et applications ;
- Prévenir les utilisations frauduleuses ;
- Assurer la maintenance et l’amélioration des services ;
- Gérer la relation avec les clients et utilisateurs ;
Protéger les droits de JANUA ;
V – DESTINATAIRES DES DONNEES
Les données personnelles peuvent être accessibles, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux :
- Collaborateurs habilités de JANUA ;
- Prestataires techniques ;
- Prestataires informatiques ;
- Prestataires d’hébergement ;
- Clients de JANUA lorsque cela est nécessaire à la fourniture du service ;
- Autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
Lorsque ces destinataires agissent en qualité de sous-traitants, JANUA veille à ce qu’ils
présentent des garanties suffisantes concernant la protection des données personnelles et à
ce que les obligations contractuelles appropriées soient mises en place.
VI – SECURITE DES DONNEES
JANUA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de
protéger les données personnelles contre :
- la destruction accidentelle ou illicite ;
- la perte ;
- L’altération;
- la divulgation non autorisée ;
- L’accès non autorisé
Ces mesures peuvent notamment comprendre : la gestion des habilitations ; des mécanismes
d’authentification ; le chiffrement ; la sécurisation des communications ; la journalisation ; la
surveillance des systèmes ; des sauvegardes régulières ; des procédures de sécurité ; la
sensibilisation et la formation des collaborateurs.
VII – DUREES DE CONSERVATION
| DONNEES | DUREE DE CONSERVATION |
|---|---|
| Informations relatives aux prospects | 3 ans |
| Logs de connexion | 6 mois |
| Demandes faites via le formulaire de contact | 3 ans à compter du dernier contact sauf si ce contact a donné lieu à une relation contractuelle |
Suppression des données :
L’utilisateur dispose d’un accès aux fonctionnalités d’administration lui permettant de
consulter, gérer et, lorsque cette fonctionnalité est disponible, supprimer directement les
données personnelles enregistrées dans le cadre de l’utilisation du Service.
Lorsque la suppression de certaines données nécessite une intervention technique ou
administrative de notre part, le client peut nous adresser une demande de suppression en
utilisant les coordonnées indiquées dans la présente Politique de confidentialité. Nous
procéderons alors à la suppression des données concernées, sous réserve des obligations
légales ou réglementaires susceptibles de justifier leur conservation
VIII – TRANSFERT DES DONNEES
Lorsque des données personnelles sont transférées vers un pays situé en dehors de l’Espace
économique européen, JANUA veille à ce que le transfert soit réalisé conformément au
chapitre V du RGPD.
Selon les circonstances, le transfert peut notamment être fondé sur une décision
d’adéquation, des clauses contractuelles types de la Commission européenne ou toute autre
garantie appropriée prévue par la réglementation applicable.
IX – COOKIES
Les traceurs nécessitant le consentement ne sont déposés ou lus qu’après recueil d’un
consentement valable. Les utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment
selon des modalités aussi simples que celles utilisées pour le donner.
X – DROITS DES PERSONNES
Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la réglementation applicable, les
personnes concernées disposent notamment des droits suivants :
- droit d’accès à leurs données personnelles ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité des données ;
- droit d’opposition à certains traitements ;
- droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- droits relatifs à la prise de décision automatisée et au profilage, lorsqu’ils sont
applicables.
L’étendue de ces droits dépend du traitement concerné et des conditions prévues par RGPD.
Toute personne souhaitant exercer ses droits peut contacter JANUA :
Par e-mail :
dpo@jaguards.com
Par courrier :
JANUA SAS
À l’attention du DPO
1 Traverse des Brucs
06560 Valbonne
France
JANUA pourra demander les informations raisonnablement nécessaires afin de vérifier
l’identité de la personne à l’origine de la demande.
JANUA répondra à la demande dans les délais prévus par la réglementation applicable.
X – DROIT DE RECLAMATION AUPRES DE LA CNIL
Toute personne dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment si elle estime que ses droits en
matière de protection des données personnelles n’ont pas été respectés.
https://www.cnil.fr/fr/plaintes
XI – Modification de la POLITIQUE
JANUA peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte de
l’évolution de ses traitements, du site, des technologies utilisées ou de la réglementation
applicable.
Dernière mise à jour : août 2026